Cadre
À travers le présent document, la Banque entend fournir toutes les informations relatives au traitement des données personnelles qu'elle réalise dans le cadre de son activité, pouvant concerner des données relatives à ses clients, aux représentants de ses clients ou à d'autres titulaires de données personnelles que la Banque traite à tout autre titre.
Ainsi, l'objectif de la présente politique de confidentialité est donc d'expliquer quelles données personnelles nous collectons à votre sujet, comment elles sont utilisées, à qui nous les transmettons et dans quelles conditions, ainsi que les mécanismes que nous utilisons pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Notre engagement est que les données personnelles de tous ceux qui, de quelque manière que ce soit, interagissent avec la Banque BPI, y compris les vôtres, seront traitées conformément aux meilleures pratiques en matière de sécurité et de protection des données.
| Catégories de données personnelles | Exemples |
| Données d'identification, familiales et de contact | Nom, numéro de document d'identification, numéro d'identification fiscale, photographie, signature, adresse, contact téléphonique ou adresse courriel, date de naissance, sexe, nationalité, lieu de naissance, état civil, informations sur le foyer, diplômes ou données professionnelles. |
| Données financières | Patrimoine financier, responsabilités dans le secteur financier, revenus du travail salarié ou indépendant, activité entrepreneuriale, dépenses, entre autres. |
| Données de produits et services | Numéro de compte courant, solde, numéro de carte de débit/crédit, montant et conditions des crédits contractés, délais et taux d'intérêt, évaluation du risque de crédit et autres informations relatives aux produits et services acquis ou souscrits par le Client et leurs conditions. |
| Données d'opérations | Date, heure, description et montant des opérations bancaires réalisées, telles que dépôts, retraits, transferts et paiements. |
| Données relatives à l'utilisation des canaux numériques | Codes et coordonnées d'accès, signature numérique et données biométriques. Pages visitées ou informations sur les équipements utilisés pour accéder aux canaux numériques (par exemple, adresse IP, localisation géographique, navigateur utilisé). |
| Segments et profils | Segment commercial, profil ou niveau de risque de crédit, profil d'investisseur ou propension à l'achat de produits financiers. |
| Information fiscale | Domicile et classification du titulaire soumis à des règles fiscales d'autres juridictions, comme par exemple, un citoyen des États-Unis résidant au Portugal. |
| Images | Images recueillies par des caméras de vidéosurveillance placées dans nos installations. |
| Enregistrement d'appels téléphoniques | Enregistrement et conservation des conversations téléphoniques que nous avons avec vous pour (i) respecter des obligations légales comme la directive des marchés financiers – MiFID II et la législation connexe ; (ii) preuve contractuelle, comme par exemple, les ordres de bourse passés par téléphone ; (iii) répondre aux plaintes ; ou (iv) répondre à des enquêtes de satisfaction. |
Il est donc très important de lire ce document pour comprendre comment nous traitons vos données et quels sont vos droits en tant que titulaire de données personnelles. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à demander des éclaircissements au Délégué à la Protection des Données de la Banque BPI en utilisant les contacts indiqués ci-dessous dans la section "Délégué à la Protection des Données".
Responsable du Traitement
La Banque BPI est responsable du traitement de vos données dans le cadre de la relation commerciale établie avec vous. Cependant, comme elle fait partie du groupe CaixaBank, certains traitements sont réalisés par le BPI en raison d'une obligation légale ou réglementaire, conjointement avec d'autres sociétés appartenant à ce groupe. En particulier, le traitement de vos données réalisé par la Banque conjointement avec d'autres sociétés du groupe CaixaBank, expliqué plus en détail dans le chapitre de la présente politique "Quelles Données Personnelles partageons-nous et avec Qui", a exclusivement les finalités suivantes :
(i) analyse du risque de crédit des Clients qui demandent un crédit ou contractent un crédit et qui sont communs à la Banque BPI et à une autre société du groupe CaixaBank ;
(ii) analyse du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; et
(iii) adoption de mesures restrictives imposées à l'activité bancaire dans le cadre des programmes de sanctions et de contre-mesures financières internationales.
Délégué à la Protection des Données
Pour obtenir des éclaircissements concernant la présente politique de confidentialité ou toute information relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Banque BPI par lettre adressée à BPI DPO - Avenida da Boavista n° 1117, 4100-129 Porto, ou par courriel à l'adresse suivante : dpo.rgpd@bancobpi.pt.
Commission Nationale de Protection des Données
Vous pouvez également, si vous le souhaitez, déposer des plaintes ou demander des informations auprès de la Commission Nationale de Protection des Données, qui est l'autorité de contrôle nationale chargée de contrôler et de superviser le respect du Règlement Général sur la Protection des Données et de la législation nationale applicable.
Quelles données personnelles traitons-nous
Pour que vous compreniez quelles données personnelles nous traitons, il est important de rappeler que les données personnelles sont toutes les informations vous concernant et permettant de vous identifier directement ou indirectement (P.E. le nom, le numéro d'identification civil ou fiscal, les données de localisation ou les données de contact).
Nous pouvons ainsi traiter des données personnelles résultant de la souscription auprès de la Banque de produits et/ou services ou résultant de la gestion de la relation de la Banque avec vous directement ou via nos intermédiaires de crédit ou partenaires.
Nous traitons également des données personnelles lorsque vous interagissez avec nous, par exemple lorsque vous visitez nos sites web ou applications mobiles, lorsque vous nous contactez par téléphone ou lorsque vous visitez l'une de nos agences ou nous posez des questions sur l'un de nos produits ou services. Nous décrivons ci-après les principales catégories de données personnelles que nous collectons et traitons :
Comment nous collectons les données personnelles
Les données que nous traitons peuvent être directement fournies par vous dans le cadre de la relation établie avec vous, comme par exemple, les données d'identification de contact, familiales et professionnelles, ou résultant de l'utilisation de produits et services commercialisés par la Banque. La Banque collecte également des données liées à votre utilisation des sites et applications de la Banque (P.E. pages visitées, préférences de l’Utilisateur, etc.), obtenues via les cookies de la Banque ou de tiers (pour plus d'informations sur le type de cookies utilisés par la Banque et les données collectées, consultez le chapitre de la présente politique "Utilisation des Cookies").
Outre les données que nous collectons auprès de vous, nous collectons également, pour certaines finalités, des données personnelles auprès d'autres sociétés du groupe CaixaBank (voir chapitre "Quelles Données Personnelles Partageons-nous et avec Qui") et auprès de tiers, comme par exemple, la Centrale des risques de crédit de la Banque du Portugal, d'autres entités publiques ou des agents de la Banque.
Nous pouvons également collecter des données personnelles de Clients potentiels de la Banque (par exemple, nom, adresse, âge, adresse courriel et contact téléphonique) par diverses sources,
telles que dans le cadre de campagnes promotionnelles, de stands de vente de la Banque BPI et des réseaux sociaux de la Banque.
Pour quelles finalités et sur quelles bases légales traitons-nous les données personnelles
La Banque BPI ne traite vos données personnelles que lorsqu'il existe une base légale justifiant ce traitement. Les données peuvent être traitées par la Banque dans les circonstances suivantes :
- Pour la conclusion, l'exécution et la gestion d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour des démarches précontractuelles à votre demande ;
| Catégories de Données Personnelles | Exemples |
| Ouverture et Gestion de Comptes | Collecte et enregistrement des données des Clients, ou de leurs représentants, et mise à jour ou modification des éléments d'identification dans le cadre de l'ouverture, de la maintenance et de la fermeture de comptes. Émission de relevés de compte. En ce qui concerne les données des représentants, mandataires ainsi que des Utilisateurs de BPI Net Entreprises, celles-ci sont collectées aux fins de représentation de leurs mandants et, lorsque consenti, pour la présentation, à ceux-ci, de propositions d'acquisition de produits et/ou services financiers. |
| Adhésion et souscription de produits et services financiers | Adhésion, simulation, constitution et gestion de produits financiers et fourniture d'informations sur les produits et services acquis ou souscrits par le client. |
| Octroi et Gestion de Crédit | Enregistrement, simulation, analyse et décision des opérations de crédit et de leurs garanties, souscription ou recouvrement des échéances. |
| Analyse de la capacité économique et financière du client et évaluation des risques | Collecte et analyse des éléments relatifs à la capacité économique et financière des clients et évaluation des risques des opérations souscrites ou à souscrire, via la consultation et l'échange de données avec les systèmes d'information de crédit. |
| Commercialisation de Produits de Tiers (cartes de crédit, débit et assurances) | Collecte et analyse des données pour la souscription de produits commercialisés par la Banque au nom de l'entité tierce émettrice, pour laquelle la Banque agit en tant qu'agent, par exemple dans le cas des
assurances ou des cartes de crédit commercialisées par la Banque. |
| Exécution d'Opérations Bancaires | Traitement des dépôts, prélèvements automatiques, rechargements, paiements, transferts nationaux et internationaux et exécution des ordres du client relatifs aux instruments financiers. |
| Adhésion et gestion des services liés aux Canaux Numériques | Adhésion aux Canaux Numériques, gestion des identifiants d'accès et activation et désactivation des Services liés. |
| Enregistrement des appels | Enregistrement des appels pour vérifier le respect des obligations contractuelles. |
- Sur la base de votre consentement préalable, exprès, écrit ou via une action explicite, informé, libre et pour des finalités spécifiques ;
- Lorsque le traitement est nécessaire pour le respect des diverses obligations légales - nationales et européennes - auxquelles la Banque BPI est soumise ;
- Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Banque BPI ou par des tiers.
Ci-dessous sont décrits des exemples des principales finalités pour lesquelles la Banque BPI traite des données personnelles dans le cadre de son activité. Cependant, outre ces finalités, la Banque BPI peut également traiter des données personnelles pour d'autres finalités non spécifiquement détaillées dans la présente politique de confidentialité, mais toujours résultant de la souscription de produits spécifiques ou d'une campagne concrète de la Banque. Dans ces circonstances, la Banque BPI vous assure la fourniture des informations nécessaires et l'obtention de votre consentement, le cas échéant.
Identification des Principales Finalités pour lesquelles la Banque BPI traite les données des titulaires et leur base légale :
I. Pour l'exécution d'un contrat ou des démarches précontractuelles
II. Respect des obligations légales
| Finalités | Exemples |
| Identification et connaissance du client | Collecte de données d'identification (par exemple, nom, identification civile et fiscale, adresse) pour la souscription ultérieure de produits et services
de la Banque dans le cadre du respect de la législation relative à la prévention du blanchiment de capitaux et à la lutte contre le financement du terrorisme. |
| Autres obligations dans le cadre des mesures de prévention du blanchiment de capitaux et de la lutte contre la criminalité financière | Détermination, segmentation et évaluation du profil de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; réponse aux demandes d'informations des autorités ; analyse des listes d'entités et de personnes politiquement exposées afin d'assurer des rapports aux autorités de surveillance et judiciaires, entre autres, ou respect et application des mesures restrictives. |
| Analyse de la capacité économique et financière du Client et évaluation du risque d'un crédit demandé par le Client | Collecte et analyse d'éléments sur la capacité économique et financière des Clients et évaluation du risque des opérations souscrites ou à souscrire afin de procéder à l'évaluation légalement exigée à la Banque de la solvabilité du Client. De plus, la réglementation applicable au secteur financier exige que la concession et l'analyse de la solvabilité du client soient effectuées par les entités appartenant à un même groupe consolidé de nature financière de manière globale, et pour cela, il est nécessaire de traiter les informations de risque conjointement, ce qui est l'un des traitements réalisés conjointement avec les autres entités du groupe CaixaBank. |
| Évaluation des connaissances et de l'expérience des Clients dans la souscription de produits d'investissement et leur classification | Collecte des informations nécessaires pour pouvoir classer et segmenter le Client, lui garantissant le niveau de protection adéquat en fonction de son niveau d'information, de formation et d'expérience dans la souscription d'instruments financiers, et pour évaluer l'adéquation de la souscription de certains produits et services d'investissement et d'assurances d'épargne-investissement que le Client souhaite souscrire. |
| Fourniture d'informations et réponse aux demandes des Autorités Publiques | Fourniture d'informations obligatoires et réponse aux demandes des Autorités Judiciaires et/ou autres entités publiques, notamment dans le cadre des ordres de saisie, de confiscation et de mise sous séquestre, des procédures d'insolvabilité et
des procédures d'habilitation d'héritiers (par exemple, nom, identification civile et/ou fiscale, adresse, identification des comptes, ainsi que d'autres données relatives à la procédure en question) et à l'Administration Fiscale. |
| Traitement et fourniture d'informations obligatoires et réponse aux demandes des Autorités Réglementaires | Respect des obligations de rapport auprès des Entités Réglementaires, notamment la Banque Centrale Européenne, la Banque du Portugal, la Commission du marché des valeurs mobilières (CMVM), la Commission Nationale de Protection des Données (CNPD), l'Administration Fiscale ou les Autorités Judiciaires. |
| Systèmes de Vidéosurveillance | Adoption de moyens et procédures de sécurité des personnes et des biens impliquant la collecte d'images dans le cadre de la vidéosurveillance. |
| Enregistrement d'appels | Enregistrement des appels pour le respect des obligations légales. |
| Gestion des Réclamations | Réception, analyse, réponse et archivage des demandes d'informations et des réclamations des Clients. |
III. Intérêt légitime de la Banque BPI
Avant de procéder au traitement des données personnelles sur la base de son propre Intérêt Légitime ou de celui de tiers, la Banque BPI effectue un test de pondération des intérêts en cause. La Banque BPI ne traite vos données que dans les cas où elle a conclu que les intérêts légitimes de la Banque BPI ou de Tiers sont équivalents ou prévalent sur les intérêts et droits du Titulaire des Données.
Vous pouvez demander des éclaircissements sur le fondement de ce type de traitements en envoyant votre demande au Délégué à la Protection des Données aux contacts indiqués dans la présente politique.
En tout état de cause, le Titulaire des Données a, conformément à l'article 21 du RGPD, le droit de s'opposer au Traitement de ses données à ces fins. Dans ces cas, la Banque doit cesser le traitement de vos données, à moins qu'elle ne présente des raisons impérieuses et légitimes pour continuer à le faire.
| Finalités | Exemples |
| Évaluation de la satisfaction des Clients | Réalisation de questionnaires pour évaluer la satisfaction des Clients par rapport aux produits ou services commercialisés par la Banque. |
| Cession de créances | Vente de portefeuilles de créances à des tiers, notamment pour des opérations de titrisation de créances. |
| Segmentation des Clients | Affectation des Clients aux différents segments créés par la Banque en fonction de leurs caractéristiques objectives, comme par exemple, l'adresse, le patrimoine et l'âge, permettant une meilleure organisation et distribution des ressources internes de la Banque. Par exemple, l'affectation de certains Clients au segment Private ou au segment exclusivement digital. |
| Communication de l'offre de la Banque | Communication de l'offre commerciale de la Banque que chaque gestionnaire fait aux Clients qu'il suit dans le cadre de la relation contractuelle établie. |
| Développement de nouveaux produits et services | Développement par la Banque de nouveaux produits et services ou amélioration de l'offre existante, en tenant compte des tendances objectives de ses Clients. |
| Contrôle de gestion | Traitement des données pour la production d'informations de contrôle et de gestion de la Banque. |
| Audit interne | Collecte et analyse des données dans le cadre des fonctions d'audit interne des processus et opérations de la Banque. |
| Prévention des pratiques de manipulation de marché | Identification des titulaires de données ayant des relations avec les collaborateurs de la Banque soumis au code de conduite interne adopté par la Banque dans le cadre de la législation sur les
marchés de valeurs mobilières, ainsi que des opérations financières qu'ils réalisent. |
| Construction de modèles prédictifs : | Construction de modèles prédictifs génériques utilisant l'intelligence artificielle pour améliorer l'offre de la Banque et optimiser les processus internes. Pour la construction de ces modèles, la Banque utilise des modèles statistiques et des algorithmes avancés en utilisant uniquement des informations/données personnelles anonymisées. |
| Envoi d'invitations et de cadeaux aux Clients et Clients potentiels | Envoi d'invitations pour des événements de la Banque et de cadeaux aux Clients et Clients potentiels. Maintien du registre correspondant dans une base de données à cette fin. |
| Recouvrement de créances | Actions de recouvrement de créances ou intervention dans des procédures d'insolvabilité ou autres, visant à exercer ou défendre les droits de la Banque BPI en tant que créancier ou prestataire de services financiers. |
| Notification de campagnes/concours | Communication aux Clients de campagnes et concours associés à des produits et services souscrits par eux. |
| Surveillance de la qualité du service | Enregistrement des appels pour surveiller directement la qualité du service fourni au Client. |
IV. Consentement
Les traitements ci-dessous identifiés sont réalisés sur la base du consentement fourni par le Titulaire des Données. Ce consentement doit être préalable, exprès et donné pour des fins spécifiques et déterminées, pouvant être retiré à tout moment par les moyens mis à disposition par la Banque BPI, comme décrit dans le chapitre "Droits des Titulaires".
Le consentement restera valable jusqu'à ce qu'il soit retiré ou que la relation commerciale établie avec la Banque soit terminée.
| Finalités | Exemples |
| Profilage | Avec votre consentement, la Banque procédera au traitement automatisé de vos données personnelles pour adapter l'offre de la Banque à vos préférences ou propension à l'achat et/ou la souscription de produits/services, personnalisant ainsi les offres commerciales qui vous sont adressées. |
| Gestion des cookies | À l'exception des cookies essentiels pour le fonctionnement normal de ses sites publics, la Banque utilise des cookies et autres technologies similaires (P.E. suivi analytique) avec votre consentement exprès pour collecter, traiter et analyser votre comportement de navigation afin de personnaliser et améliorer votre expérience d'utilisation et personnaliser l'expérience sur les sites et applications de la Banque. Pour plus d'informations, consultez le chapitre "Utilisation des Cookies" de la présente politique. |
| Envoi de communications à des fins de marketing direct | Actions de marketing de produits et/ou services commercialisés par la Banque par courriel, courrier ou télémarketing. Concrètement, la Banque demande votre consentement exprès pour vous envoyer des offres de produits et services par courrier postal, courriel, télémarketing, SMS, courriel et autres moyens numériques, y compris ses canaux numériques, notifications push (messages apparaissant sur les appareils mobiles) ou autres moyens disponibles à l'avenir. |
| Utilisation des données biométriques | Avec votre consentement, la Banque BPI utilisera des moyens techniques vous permettant d'utiliser vos données biométriques pour vérifier votre identité sur les Canaux Numériques fournis par la Banque BPI. |
| Contacts et propositions commerciales à des Clients potentiels | La Banque BPI, dans le cadre d'événements qu'elle organise, peut collecter les contacts des titulaires de données de Clients potentiels et leur consentement pour présenter ses produits et services. |